Les revenus fonciers sont les revenus tirés de locations d'appartements ou de maisons.

Ces revenus sont afférents aux propriétés bâties, aux propriétés non bâties et les parts de sociétés immobilières non passibles à l'impôt sur les sociétés (IS).


Certains éléments n'entrent pas dans les revenus fonciers, ce sont :

- La location de box

- L'emplacement pour les garages de voiture assorti de prestations autres que le gardiennage

- La location de local commercial et ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à l'activité de l'entreprise.

Il existe deux régimes différents qui s'appliquent aux revenus fonciers :

- Le régime de droit commun

- Le régime simplifié ou bien encore appelé régime des micro fonciers.

1 - Le régime de droit commun :

Pour le régime de droit commun, la déclaration à remplir est la n°2044, cette déclaration est bleue. Le résultat obtenu sur cette déclaration doit être reporté sur la déclaration d'ensemble des revenus, n° 2042.

Les personnes qui n'ont pas à souscrire de déclaration n°2044, sont :

- Les propriétaires qui se réservent la jouissance de leur logement.

- Les propriétaires qui louent leur bien dans des conditions particulières, ils sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux ou bien des bénéfices non commerciaux.

- Les propriétaires qui louent à des personnes défavorisées ou à des organismes
qui logent ces personnes.

- Les contribuables dont les revenus fonciers proviennent exclusivement de parts de SCI non passibles à l'IS (Impôt sur les sociétés).

Ces personnes reportent automatiquement leur revenu sur la déclaration des revenus d'ensemble n°2042.

Dans le régime de droit commun vous avez un abattement forfaitaire de 14%.

2- Le régime simplifié ou le régime du micro foncier :

A partir du moment où les revenus fonciers sont inférieurs à 15000 €, vous êtes directement soumis au régime du micro foncier avec un abattement forfaitaire de 40% couvrant toutes les charges sans exception. Vous remplissez alors directement la déclaration n°2044, ligne BE dans le cadre 4.

Si vous êtes au régime des micro fonciers, vous pouvez optez pour le régime de droit commun, c'est une option. Cette option est valable pendant 5 ans, toutefois il est possible de renoncer à cette option seulement l'année suivante. Si l'année vous n'avez pas renoncez à cette option, elle devient irrévocable pendant 5 ans.

Choisissez le régime des micro fonciers, si vos charges locatives (intérêts d'emprunts, travaux, frais de gestion, taxe foncières,…) sont inférieures à 26% des loyers encaissés.
Choisissez le régime de droit commun si ces charges sont supérieures à 26% des loyers encaissés.

Le régime des micro fonciers n'est pas applicable, dans les cas suivants :

- Si l'immeuble loué bénéficie d'un régime de défiscalisation type Besson, Périssol, Malraux,...

- Si vous percevez des revenus fonciers par l'intermédiaire de sociétés de personnes, SCI.

* Si le résultat imposable est positif, ce bénéfice foncier est imposé au taux de l'impôt sur les revenus, plus la CSG.

* Si le résultat imposable est négatif, vous avez créé un déficit foncier et vous devez appliquer le système d'imputation des déficits fonciers. (voir ci après)

NB : Si vous possédez plusieurs biens immobiliers, les résultats imposables de chaque bien se totalisent pour donner un résultat général qui sera pris en compte dans la déclaration de revenu.

1 - Imputation du déficit foncier sur le revenu global, l'année de réalisation du déficit foncier :


Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les intérêts d'emprunts, sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €.



2 - Imputation du déficit foncier sur les revenus fonciers ultérieurs :


La fraction du déficit provenant des charges autres que les intérêts d'emprunt excédant 10 700 € et celles qui proviennent des intérêts d'emprunt sont imputables uniquement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.