La loi De Robien en détail :

A la fin de la première année fiscale, avec les gestion locative, nous réalisons la
déclaration de revenus fonciers 2044 S de l'investisseur.



Celui-ci déduira de ses revenus :

8 % du montant de l’acquisition pendant 5 ans, puis
2,5 % du montant de l’acquisition pendant 4 ans, puis
2,5 % pendant 3 ans renouvelable.

La totalité des intérêts d’emprunts est déductible des revenus fonciers, quelque soit le montant et la durée de l’emprunt.

L’investisseur réduira ses revenus imposables jusqu’à 10 700 € ( 70 000 F ) du déficit foncier ainsi créé, et obtiendra jusqu’à 30 490 € (200 000 F ) d’économie d’impôt sur 5 ans !
(et jusqu'à 60 980 € ( 400 000 F) selon le type de financement réalisé.).

Au-dessus de ce plafond de 10 700 € (70 000 F ), le solde déficitaire pourra être déduit des revenus fonciers des dix années suivantes.

En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer son bien immobilier pendant 9 ans.

Plafonnement des loyers:

Les loyers sont plafonnés, selon la région, en fonction de la surface habitable et la moitié des surfaces annexes :

En province, le plafonnement des loyers reste supérieur aux loyers pratiqués :

par exemple, une maison F3 de 80 m² avec 10m² de surfaces annexes se loue
640 € (4 200 F) à Bordeaux.
Le plafonnement Besson-De Robien donne un loyer de 12,5 X (80+10/2) = 1062,5 € (6 970 F ).
Ce plafonnement est donc sans conséquence sur les loyers pour les logements dont les surfaces sont suffisamment importantes.

Déplafonnement des ressources du locataire:

A compté du 3 avril 2003, les ressources ne sont plus prises en compte pour louer un bien immobilier en loi De Robien.

Exemple chiffré :

Le prix d’achat d’une maison est de 106 714 € (700 000 F ),y compris les frais d’acquisition (frais de notaire, frais d’hypothèque, frais de dossier bancaire, intérêts intercalaires, mise en place du 1er locataire etc….). Tous les frais sont inclus.

L'acquéreur finance la totalité l'investissement par emprunt bancaire, avec un apport initial de 0 €.

L’investisseur prend l’engagement de louer cette maison pendant 9 ans pour bénéficier des avantages fiscaux.


A la fin de l’année, on réalise le bilan fiscal de l’opération :

Déficit Foncier Obtenu= 16 742 - 6 403 = 10 339 € (109 820 – 42 000 = 67 820 F) déductibles des revenus imposables.

Cette déduction est plafonnée à 10 700 € ( 70 000 F ) par an (le surplus éventuel serait à déduire des revenus fonciers des années suivantes pendant 10 ans).

 Si la tranche d’imposition est de 38,54% : l’économie d’impôt réalisée sera de
10 339 X 38,54 %, soit 3 985 € (26 138 F ) d’économie d’impôt par an, et ceci pendant 5 ans
(et donc 19 924 € (130690 F ) sur 5 ans minimum) :

ECONOMIE D'IMPOT TOTALE SUR 10 ANS :
26 267 € (172 303 F).

Nos conseils :

La répercussion de la loi DE ROBIEN sur les investisseurs possédant déjà des revenus fonciers sera d’autant plus forte, et l’économie d’impôts d’autant plus importante. Il en va de même pour les tranches d'imposition élevées.

Le dispositif Besson-De Robien s'adresse en priorité aux investisseurs fortement imposés et n'ayant pas un besoin de revenus immédiat.


Avant d'investir, suivez les 5 étapes suivantes :


1 Fixer un horizon d'investissement de quinze ans au moins.

2 Exiger la qualité du produit immobilier.

3 Eviter les intermédiaires "gourmands" en honoraires inutiles.

4 Préférer un immeuble à usage mixte locataires et propriétaires occupants.

5 Fuir le Besson-De Robien "pur produit financier" : visitez le précédent programme du promoteur.

6 Calculer la rentabilité prévisionnelle sans plus-value.

N'OUBLIEZ PAS QUE LA PREMIERE QUALITE DE
VOTRE INVESTISSEMENT DEFISCALISANT
SERA TOUJOURS LA QUALITE DE VOTRE BIEN IMMOBILIER !

VOIR UN EXEMPLE DE SIMULATION DE ROBIEN